Réglementation sur la publicité et les réseaux sociaux

La société recommande aux clients :

• De créer et d'utiliser activement leurs propres sites web, plateformes internet, réseaux sociaux et messageries, y compris en affichant des liens de référence vers le site web de la société et en faisant la promotion des produits Mihi ;

• De placer leurs liens de référence vers le site web de la société sur des sites web de tiers.

1. Pour tous les Clients qui placent des liens de référence vers le site web de la Société sur leurs propres plateformes ou sur les plateformes de tiers qui placent des publicités et/ou des informations concernant la Société et/ou les produits Mihi sur Internet, la Société établit les présentes Règles :

1.1. La plateforme du Client doit avoir pour objectif de travailler avec la structure personnelle et d'attirer de nouveaux Clients dans sa structure, afin d'augmenter le volume des ventes des produits Mihi ;

1.2 La propriété intellectuelle de la Société (la marque Mihi, les autres marques appartenant à la Société, les symboles de la Société, les couleurs de la Société, etc :

1.2.1 Toutes les informations fournies par la Société qui ne sont pas confidentielles peuvent être utilisées. La confidentialité est déterminée selon le principe suivant : si ces informations sont librement distribuées par la Société à tous les clients Mihi et au public, elles ne sont pas confidentielles. Si seul le client enregistré de la Société a accès à l'information, la diffusion de cette information est interdite.

1.2.2 Il n'est pas permis de publier et de distribuer des informations et/ou des matériaux de la Société qui n'ont pas déjà été publiés sur les ressources officielles de Mihi (site web, communautés officielles sur les médias sociaux et messageries). Par exemple, un catalogue de produits ne peut pas être publié sur le site web du Client avant d'être publié sur le site web officiel de la Société. Le Client peut faire de la promotion sur ses médias sociaux et sites web, et ne présenter que des informations réelles aux clients - par exemple, le catalogue de la période en cours uniquement. Les catalogues et les offres de la période suivante, sont placés sur le site web uniquement pour le travail de planification pour les dirigeants et les consultants. Cette règle s'applique à tou

1.2.3 La plate-forme du Client ne peut pas être utilisée pour faire de la publicité et/ou vendre des produits d'autres sociétés, ou vendre des produits qui, pour quelque raison que ce soit, sont interdits à la vente (par exemple en raison de l'absence de certification et/ou d'enregistrement dans les cas où la certification et/ou l'enregistrement du produit est requis par les lois du pays dans lequel le produit est vendu) et/ou interdits à la vente à distance.

1.2.4 La plateforme du Client ne doit pas induire en erreur ses utilisateurs (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas donner l'impression qu'il s'agit d'un site officiel de la Société), par conséquent la plateforme du Client (sur les pages du site web, dans le nom de domaine du site web, sur les pages/comptes personnels du Client dans les réseaux sociaux, messageries, etc.) ne doit pas contenir la combinaison des mots "Officiel" et "mihi", "mihi" + nom du pays + UE sous quelque forme que ce soit.

1.2.5 La publicité de la plate-forme et/ou du lien de référence du client ne doit pas donner l'impression qu'il s'agit de la publicité du site officiel de la société et, par conséquent, la publicité de la plate-forme et/ou du lien de référence du client ne doit pas contenir l'expression "site officiel mihi" sous quelque forme que ce soit. En outre, sur la page d'accueil de la plateforme du Client (pages du site web, nom de domaine du site web, pages personnelles/comptes du Client dans les réseaux sociaux, messageries, etc.), les informations suivantes doivent obligatoirement figurer :

• Données personnelles du client.

• La plateforme du Client (selon le type de plateforme du Client) n'est pas le site officiel Mihi, la boutique en ligne, la page/compte officiel, la messagerie de la Société.

• Nom et prénom du client (propriétaire de la plateforme du client) indiquant que lors de l'inscription par le biais d'un lien de parrainage, la personne intéressée à s'inscrire dans la base de données des clients mihi sera enregistrée sous le nom de "mentor" - dans la structure du client qui est le propriétaire de la plateforme du client en question.

• Si une personne souhaitant s'inscrire dans la base de données des clients Mihi veut s'inscrire sous un "Mentor" différent, elle doit s'inscrire sur le site officiel de la société www.mihi.com (sans suivre le lien de parrainage, mais en entrant à nouveau sur le site officiel de la société en utilisant la barre d'adresse www.mihi.com) ;

1.2.6 La plateforme du client doit être administrée par le client (par exemple, le nom de domaine du site web et de la boutique en ligne doit être administré par le client, le compte de médias sociaux doit être au nom du client, etc ;)

2. Les exigences relatives aux plates-formes tierces :

2.1 le Client a le droit de faire de la publicité sur tous les sites de tiers sur Internet en son nom et à ses frais, à l'exception des sites contenant et/ou distribuant et/ou vendant des informations, du matériel, des biens, des travaux (services) de nature extrémiste et/ou pornographique et/ou politique (ou de toute autre nature s'ils peuvent porter atteinte à l'image et à la réputation commerciale de la Société).

2.2. Exigences relatives à la publicité et aux informations placées par le client concernant la Société et/ou les produits Mihi :

2.2.1 Le client a le droit d'utiliser la propriété intellectuelle (" PI ") de la Société lorsqu'il fait de la publicité et fournit des informations sur la Société et/ou les produits Mihi. La PI comprend la marque Mihi et les autres marques appartenant à la Société, les logos, les symboles d'entreprise, les couleurs de l'entreprise, les photographies, les vidéos, les présentations, etc.) La PI est hébergée sur le site web de l'entreprise. L'utilisation de la PI est strictement autorisée :

• selon les termes de l'accord de licence, disponible sur le site web ;

• dans la qualité et la résolution que l'IP a affichées sur le site web.

2.2.2 En publiant des publicités et des informations sur la Société et/ou les produits Mihi et les liens vers ceux-ci, en communiquant sur les plateformes du Client : (a) il ne doit y avoir aucun commentaire ou remarque négative sur les produits de la Société et/ou la coopération avec la Société ; (b) aucun commentaire ou remarque insultant, dégradant ou humiliant pour d'autres personnes n'est autorisé ;

2.2.3 Le client ne peut placer que des informations et de la publicité qui ne violent pas les lois du pays où les informations et/ou la publicité sont placées ;

2.2.4 Le client doit se conformer aux lois sur la publicité et autres lois applicables en vigueur dans le pays où le Client place les informations et/ou les publicités sur le site web du Client ;

2.2.5. La Société ne sera en aucun cas responsable envers le client et/ou les propriétaires/administrateurs de plateformes tierces pour tout dommage consécutif, accidentel, non intentionnel, y compris la perte de profits ou de données, l'atteinte à l'honneur, à la dignité ou à la bonne volonté résultant de l'utilisation de la propriété intellectuelle de la Société.

2.2.6. Il incombe au client d'observer les promotions en cours afin de ne placer que des annonces réelles.

3. Responsabilité :

3.1 En vendant des produits Mihi sur leurs sites web et leurs boutiques en ligne, en plaçant des publicités et des informations sur Internet et en plaçant leurs liens de référence, le client le fait en son nom propre et à ses propres frais (tous les droits et obligations dans les transactions entre les clients et les consommateurs ainsi qu'entre le client et les sites tiers appartiennent au client).

3.2.Le client est personnellement responsable du non-respect des lois du pays où il se trouve (et, en cas de publicité et/ou d'information, de la vente de produits dans d'autres pays et de la législation des pays concernés), relatives à l'exercice de l'activité du client, notamment : l'enregistrement en tant qu'entrepreneur individuel et/ou entreprise ; le paiement des impôts et taxes ; les transactions en espèces et les règlements autres qu'en espèces dans le cadre de la vente de produits ; la violation des droits des consommateurs, le défaut d'affichage sur le site web et la boutique en ligne des informations nécessaires aux consommateurs (sur le vendeur, sur les produits, la procédure de paiement des produits, etc. ) ; vente de produits interdits à la vente en raison de l'absence de certificats et/ou de certificats d'enregistrement de ces produits ; vente de produits interdits à la vente par vente à distance, etc.

La société ne sera pas responsable envers le client ou envers des tiers en cas de violation de cette clause par le client, ce que le client accepte consciemment et pleinement.

3.3.Au cas où, en raison de violations par le client des clauses 1-2 et/ou 3.2 du présent Règlement, des réclamations et/ou des poursuites et/ou d'autres demandes (pour se conformer à la réglementation, pour payer des amendes administratives, etc.) par les autorités publiques ou tout autre tiers sont faites à l'encontre de la société, le client devra indemniser la Société pour toutes les pertes documentées causées en relation avec celles-ci, ce qu'il accepte et reconnaît pleinement la réclamation de la Société.

3.4. Le client se conformera à un comportement éthique et à des règles qui excluent toute méthode frauduleuse pour attirer de nouveaux clients et toute concurrence déloyale avec d'autres clients lorsqu'il place des annonces, des informations, des liens de référence sur Internet, en utilisant au passage la propriété intellectuelle de la Société.

3.5. Pour une première infraction aux présentes conditions générales, le client recevra un avertissement et/ou une demande de résolution de l'infraction. Le délai pour remédier à l'infraction est de 48 heures à compter de la réception de l'avertissement.

En cas de violation répétée de ces règles, la société a le droit d'imposer une amende de 100% de la dernière rémunération de la période de calcul précédente sans préavis.

A partir de la troisième violation de ces règles, le numéro d'enregistrement du client sera supprimé de la base de données de la société sans droit de le restaurer.

3.6. En plus de ce qui précède, si le client ne respecte pas ces règles, la société se réserve le droit d'interdire au client toute utilisation de la propriété intellectuelle de la société tant sur la plateforme du client que sur tout site web, magasin en ligne, etc. utilisé par le client, de prendre des mesures pour bloquer le site web et le magasin en ligne, etc. et de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la propriété intellectuelle du client.