Contrat familial

L'Acheteur peut conclure un Contrat Familial avec l'entreprise, qui prévoit l'inclusion d'une deuxième personne dans le numéro d'inscription existant de l'Acheteur. Un contrat familial peut être établi à partir du niveau de Directeur. Lors du processus de rédaction du Contrat Familial, il est important d'indiquer le premier (principal) Titulaire du numéro d'inscription. Une structure est attribuée à cette personne. En cas de litige ou de résiliation du Contrat Familial, la structure reste toujours attribuée au premier (principal) Titulaire du Numéro. Le contrat de service peut être émis à tout titulaire de contrat familial. Le remplacement des participants (premier et deuxième) après la conclusion du contrat familial n'est pas effectué. Le contrat familial peut être résilié par accord mutuel des deux titulaires du numéro. Dans ce cas, la structure n'est pas divisée entre les participants au « contrat familial », et le numéro d'inscription est attribué au premier (principal) Titulaire du Numéro. Un contrat familial est établi si la deuxième personne n'est pas inscrite dans la structure d'un autre Mentor au moment de l'enregistrement du contrat familial. L'entreprise se réserve le droit de satisfaire la demande de conclusion d'un Contrat Familial ou de la refuser sans donner de raison.

Connectez-vous


Notice. We use cookies to provide necessary website functionality, improve your experience and analyze our traffic. By using our website, you agree to our legal policies.